Disclaimer
OPERATION, DESIGN, SECURITY, CREATION (en abrégé O.D.S.C.)
Siège social : Rue Sainte Rita, 50 – 5004 Bouge
B.C.E. 0835.182.866
Mobile : +32 477 60 42 09
Email: info@odsc.be
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.odsc.be
- Objectif du site et mentions légalesO.D.S.C. propose divers services tels que les audits de sécurité, vulnérabilité de l’architecture informatique, l’implémentation et l’intégration de solutions (de sécurité, de surveillance, de détection etc.), l’exploitation de serveurs informatiques ou télématiques, les applications logicielles et multimédia, la protection et sécurité des données ainsi que l’information, la gestion des contrôles et des accès des identités numériques, encryption.www.odsc.be permet de présenter les services d’O.D.S.C., ainsi que de publier des articles et actualités.Toute demande de renseignement ou de service via www.odsc.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente (principes contractuels) et le paiement des sommes dues au titre des offres de service acceptées.Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation.
- Utilisation du sitewww.odsc.be est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.www.odsc.be ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.
- Copyrights – propriété intellectuelleO.D.S.C. est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) figurant sur le site www.odsc.beIl est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et écrite d’O.D.S.C.
- TéléchargementTout téléchargement de données à partir du site www.odsc.be se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.L’Utilisateur reconnait que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte qu’O.D.S.C. ne pourra être tenue responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique),virus ou vers informatiques suite à un téléchargement de données à partir du site www.odsc.be
- Traitement de données à caractère personnelCertaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.odsc.be peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est la société O.D.S.C. SPRL dont le siège social se situe Rue Sainte Rita, 50 à 5004 Bouge.La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, l’administration de la clientèle, l’exécution du contrat de vente, la promotion de ses produits et services, l’établissement de campagnes de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.À tout moment le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, conformément au prescrit de la loi du 30 juillet 2018 relative à le protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et relative à la protection de la vie privée.
Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec O.D.S.C., via l’adresse électronique suivante : info@odsc.be ou par courrier à l’adresse du siège social de la société.
- Sécurité des donnéeswww.odsc.be utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. Cependant, O.D.S.C. ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.
- Liens hypertexte vers d’autres sites internetLe site www.odsc.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.odsc.be ne signifie en aucun cas qu’O.D.S.C. adhère aux idées ou opinions présents sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe.O.D.S.C. ne pourra être tenue responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes.
- Droits d’O.D.S.C.O.D.S.C. se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,
b) de modifier certains services,
c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsqu’O.D.S.C. constate une utilisation abusive ou malintentionnée de son site. - Responsabilités de l’UtilisateurL’Utilisateur du site www.odsc.be s’engage à :a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,
b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à O.D.S.C. ou à des tiers,
c) ne pas faire usage du site ou diffuser des logiciels malveillants, des virus ou des informations pour transmettre préjudiciables ou illégales,
d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,
e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité. - Cookies et pixels invisiblesDes « cookies » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.odsc.beLes « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé.Tout Utilisateur du site www.odsc.be peut supprimer ou désactiver les « cookies » et « pixels invisibles » de son disque dur et/ou paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies et/ou pixels invisibles peuvent cependant entraver la navigation.
- Droit applicableLes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.
- ContactVous pouvez contacter O.D.S.C. concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : info@odsc.be ou via le formulaire de contact sur le site www.odsc.be
- Éditeur du Site :L’éditeur du site www.odsc.be est O.D.S.C., dont le siège social est situé Rue Sainte Rita, 50 à 5004 Bouge et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro B.C.E. 0835.182.866
- Hébergement :
L’hébergeur du site internet www.odsc.be est :
OVH SAS (https://www.ovh.com/fr/).