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  11. Droit applicable 

    Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

  12. Contact 

    Vous pouvez contacter O.D.S.C. concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : info@odsc.be ou via le formulaire de contact sur le site www.odsc.be

  13. Éditeur du Site : 

    L’éditeur du site www.odsc.be est O.D.S.C., dont le siège social est situé Rue Sainte Rita, 50 à 5004 Bouge et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro B.C.E. 0835.182.866

  14. Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.odsc.be est :

OVH SAS (https://www.ovh.com/fr/).

 

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